Talk:Framework for International Trade FR - Revision history

Gilles at 08:32, 31 October 2008

2008-10-31T08:32:41Z

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	L'OMC pose un cadre de negociation multilateral. Si la lettre des traites OMC exige "un pays, une voix", la pratique en est fort eloignee : pressions, chantages, marchandages honteux sont monnaie courante. Toutefois, ce cadre multilateral est largement preferable à la multiplication des accords bilateraux et regionaux constaté surtout depuis le blocage de l'OMC.		L'OMC pose un cadre de negociation multilateral. Si la lettre des traites OMC exige "un pays, une voix", la pratique en est fort eloignee : pressions, chantages, marchandages honteux sont monnaie courante. Toutefois, ce cadre multilateral est largement preferable à la multiplication des accords bilateraux et regionaux constaté surtout depuis le blocage de l'OMC.

-	Car desormais l'OMC est bloquee. Elle est incapable de surmonter ses contradictions internes: faisant croire qu'elle agit pour le developpement ainsi que le proclame l'intitulé meme du dernier cycle de negociations menees (celui dit de Doha), elle est en realité ~~à�la~~ recherche de liberalisation tous azimuts au benefice des entreprises transnationales, contre les interets du plus grand nombre, au Sud comme au Nord. Le fiasco est complet : tous les indicateurs montrent que le developpement du commerce international n'a pas permis le developpement et que les inegalites de richesses s'accroissent dans le monde. La liberalisation n'est pas la solution aux problemes du monde, mais une partie de ces problemes.	+	Car desormais l'OMC est bloquee. Elle est incapable de surmonter ses contradictions internes: faisant croire qu'elle agit pour le developpement ainsi que le proclame l'intitulé meme du dernier cycle de negociations menees (celui dit de Doha), elle est en realité a la recherche de liberalisation tous azimuts au benefice des entreprises transnationales, contre les interets du plus grand nombre, au Sud comme au Nord. Le fiasco est complet : tous les indicateurs montrent que le developpement du commerce international n'a pas permis le developpement et que les inegalites de richesses s'accroissent dans le monde. La liberalisation n'est pas la solution aux problemes du monde, mais une partie de ces problemes.


-	Dans ces conditions, il est indispensable qu'une autre regulation du commerce soit mise en oeuvre. Celle-ci devra permettre que les echanges internationaux soient au service du developpement.	+	Dans ces conditions, '''il est indispensable qu'une autre regulation du commerce soit mise en oeuvre'''. Celle-ci devra permettre que les echanges internationaux soient '''au service du developpement'''.

-	~~Les echanges internationaux au service du developpement~~

-	~~Les alternatives à la doctrine du libre-echange existent. L~~'~~ouverture des frontieres a fonctionné dans l~~'~~histoire du capitalisme comme un mecanisme d~~'~~asservissement des moins avances. Il s'agit de faire de l'organisation des~~ echanges internationaux ~~un outil de~~ developpement~~. Les gouvernements doivent retrouver la maitrise de leurs politiques economiques. Cela suppose la capacité de controler les flux commerciaux et financiers internationaux, et va donc à l~~'~~encontre de l~~'~~ordre neoliberal qui domine aujourd~~'~~hui le monde. Les principes suivants sont proposes pour etre discutes et approfondis :~~	+	'''Les echanges internationaux au service du developpement'''

		+	Les alternatives à la doctrine du libre-echange existent. L'ouverture des frontieres a fonctionné dans l'histoire du capitalisme comme un mecanisme d'asservissement des moins avances. Il s'agit de faire de l'organisation des echanges internationaux un outil de developpement. Les gouvernements doivent retrouver la maitrise de leurs politiques economiques. Cela suppose la capacité de controler les flux commerciaux et financiers internationaux, et va donc à l'encontre de l'ordre neoliberal qui domine aujourd'hui le monde.

-	1. Les echanges internationaux de biens, de services et de capitaux ne sont pas en eux-memes une mauvaise chose, à condition qu'ils soient mis au service d'objectifs economiques, sociaux et environnementaux definis par les populations des pays de la planete, quels que soientt leur taille et leur niveau de developpement.

		+	'''Les principes suivants sont proposes pour etre discutes et approfondis :'''

-	2. Les echanges internationaux doivent donc etre etroitement regules en fonction des interets des peuples, et non pas servir en premier les interets des multinationales et des dirigeants corrompus à la solde de ces dernieres.

		+	1. '''Les echanges internationaux''' de biens, de services et de capitaux ne sont pas en eux-memes une mauvaise chose, à condition qu'ils soient '''mis au service d'objectifs economiques, sociaux et environnementaux definis par les populations''' des pays de la planete, quels que soient leur taille et leur niveau de developpement.

-	3. La protection des economies nationales doit etre reconnue comme un droit pour les gouvernements qui souhaitent l'appliquer. Le developpement prioritaire du marché interieur est une necessité dans de nombreuses situations, par exemple la protection des industries naissantes, la securité alimentaire, etc. En particulier, les services publics doivent etre un domaine protegé de la marchandisation, donc de la logique du libre-echange.

		+	2. Les echanges internationaux doivent donc etre '''etroitement regules en fonction des interets des peuples''', et non pas servir en premier les interets des multinationales et des dirigeants corrompus à la solde de ces dernieres.

-	4. Le controle (et la taxation) des capitaux doit etre appliqué sans restriction, car la mobilité internationale du capital est source d'instabilité et d'inegalité sur la planete. Les investissements directs à l�etranger doivent etre regules pour d'courager les delocalisations. Ils doivent etre en particulier soumis à des engagements de perennité, et à la legislation sociale du pays d'accueil, sans derogation possible pour eviter le dumping social et la concurrence fiscale.

		+	3. '''La protection des economies nationales doit etre reconnue comme un droit pour les gouvernements''' qui souhaitent l'appliquer. Le '''developpement prioritaire du marché interieur''' est une necessité dans de nombreuses situations, par exemple la protection des industries naissantes, la securité alimentaire, etc. En particulier, '''les services publics doivent etre un domaine protegé de la marchandisation''', donc de la logique du libre-echange.

-	5. Les echanges internationaux ne sont profitables qu’à certaines conditions, en particulier que ceux-ci soient realises entre pays de niveaux de developpement comparables. Les echanges entre pays inegaux ne peuvent que renforcer les inegalites. Il est donc souhaitable de favoriser en priorité les echanges sur une base regionale entre pays voisins et similaires. Les experiences de « marché commun » peuvent etre positives de ce point de vue. En revanche, les echanges entre pays distants ont un cout ecologique trop elevé, en raison des transports qu'ils necessitent.

		+	4. Le controle (et la taxation) des capitaux doit etre appliqué sans restriction, car la mobilité internationale du capital est source d'instabilité et d'inegalité sur la planete. '''Les investissements directs à l'etranger''' doivent etre regules pour decourager les delocalisations. Ils '''doivent etre en particulier soumis à des engagements de perennité, et à la legislation sociale du pays d'accueil,''' sans derogation possible pour eviter le dumping social et la concurrence fiscale.

-	6. Les echanges Nord-Sud doivent etre organises sur de nouvelles bases. Ainsi, il est necessaire de mettre en place un systeme de stabilisation des prix des matieres premieres (agricoles notamment) pour lutter contre la degradation des termes de l�echange qui pauperise les pays du Sud. De meme, une reforme du systeme monetaire international conduisant à une plus grande stabilité des taux de changes est une necessité. Dans ce contexte, la creation d'une unité de compte internationale se substituant à un dollar flottant et dependant des aleas boursiers serait une mesure radicale de stabilisation.

		+	5. Les echanges internationaux ne sont profitables qu’à certaines conditions, en particulier que ceux-ci soient realises entre pays de niveaux de developpement comparables. Les echanges entre pays inegaux ne peuvent que renforcer les inegalites. Il est donc souhaitable de '''favoriser en priorité les echanges sur une base regionale entre pays voisins et similaires'''. Les experiences de « marché commun » peuvent etre positives de ce point de vue. En revanche, les echanges entre pays distants ont un cout ecologique trop elevé, en raison des transports qu'ils necessitent.

-	7. Il est egalement essentiel que s'organise la solidarité entre pays en d'veloppement, ce qui implique une remise en cause des principes actuels de concurrence contenus dans les accords de libre echange.

		+	6. Les echanges Nord-Sud doivent etre organises sur de nouvelles bases. Ainsi, il est necessaire de mettre en place un systeme de '''stabilisation des prix des matieres premieres (agricoles notamment)''' pour lutter contre la degradation des termes de l'echange qui pauperise les pays du Sud. De meme, une reforme du systeme monetaire international conduisant à une plus grande '''stabilité des taux de changes''' est une necessité. Dans ce contexte, la creation d'une unité de compte internationale se substituant à un dollar flottant et dependant des aleas boursiers serait une mesure radicale de stabilisation.

-	8. Chaque Etat reste libre d'interdire son territoire à certaines activit's jug'es non d'sirables. Egalement, les Etats ne pourraient se voir interdire la production de medicaments generiques, pourraient d'cider de ne pas permettre l'ouverture aux secteurs prives internationaux de services publics, etc. En somme, il s'agit que les populations puissent retrouver les marges de manoeuvre collectives que tend à leur interdire la doctrine du libre-echange.

-	Texte envoyé par ~~Fr�d�ric~~ Viale - 19 octobre 2008	+	7. Il est egalement essentiel que s'organise la '''solidarité entre pays en developpement''', ce qui implique une '''remise en cause des principes actuels de concurrence contenus dans les accords de libre echange'''.
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		+	8. '''Chaque Etat reste libre d'interdire son territoire à certaines activites jugees non desirables'''. Egalement, les Etats ne pourraient se voir interdire la production de medicaments generiques, pourraient decider de ne pas permettre l'ouverture aux secteurs prives internationaux de services publics, etc. '''En somme, il s'agit que les populations puissent retrouver les marges de manoeuvre collectives que tend à leur interdire la doctrine du libre-echange'''.
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		+	Texte envoyé par Frederic Viale - 19 octobre 2008

Gilles: our de nouveaux principes de regulation du commerce international -Frederic Viale

2008-10-31T08:25:44Z

our de nouveaux principes de regulation du commerce international -Frederic Viale

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	[[Category : WTO]]		[[Category : WTO]]

-	== ~~Etat des lieux de l'OMC -Proposition~~ de principes ~~alternatifs~~ de commerce international ==	+	==Pour de nouveaux principes de regulation du commerce international==

-	~~Pour de nouveaux principes de r�gulation du commerce international~~

-	Le terme « libre-�change » s�est imposé pour d�signer la liberté du commerce entre pays. Mais il est souvent utilisé dans un sens �tendu, recouvrant, outre la circulation des biens et des services (non financiers ou financiers), les m�canismes mon�taires et les mouvements de capitaux. A l�inverse, la mobilité des personnes est, dans les faits, soumise à de strictes limitations. La liberté du commerce est revendiqu�e par ceux des Etats qui estiment à avoir le plus à y gagner, ou plus exactement qui consid�rent que les entreprises transnationales situ�es sur leur territoire en seraient b�n�ficiaires. Le libre-�change est un des piliers de la mondialisation n�olib�rale. Cette liberté est, en fait, celle du capital international, qui souhaite la lev�e de toute barri�re à son activité, tant tarifaire que r�glementaire. Ainsi, il choisit où sera localis�e telle ou telle activité selon des crit�res de rendement imm�diat, ce qui renforce consid�rablement son poids. Les choix politiques des populations sont alors syst�matiquement ignor�es.

-	~~On le voit, le~~ libre-~~�change se trouve placé au services d~~'~~int�r�ts circonscrits, ceux~~ du ~~capital international,~~ il ~~s'inscrit~~ dans ~~une logique~~, la ~~logique marchande. Il a un moteur~~, ~~le b�n�fice à court terme~~. ~~Dans ce contexte,~~ l'~~Organisation mondiale du commerce (OMC) créée en 1994~~, est ~~con�ue pour promouvoir le libre-�change. Explicitement~~, les ~~statuts~~ de ~~cette organisation visent~~ à ~~l'abaissement de toutes barri�res tarifaires ou r�glementaires~~, ~~internes~~ ou ~~externes aux Etats,~~ qui ~~pourraient~~ un ~~tant soit peu contrarier~~ la ~~logique du commerce international~~. Cette ~~organisation entend r�genter toutes les activit�s humaines ou peu s'~~en ~~faut : agriculture~~, ~~�changes de produits industriels et non industriels~~, de ~~services~~, ~~propri�té intellectuelle touchant au commerce~~. ~~Seules les activit�s r�galiennes~~ des ~~Etats y �chappent. Pour le reste, tout doit se r�gler à la loi~~ de ~~la lib�ralisation g�n�ralis�e~~, ~~quelque puissent �tre les cons�quences sociales, environnementales, la situation alimentaire et sanitaire~~ des populations~~, riches ou pauvres~~.	+	Le terme « libre-echange » s'est imposé pour designer la liberté du commerce entre pays. Mais il est souvent utilisé dans un sens etendu, recouvrant, outre la circulation des biens et des services (non financiers ou financiers), les mecanismes monetaires et les mouvements de capitaux. A l'inverse, la mobilité des personnes est, dans les faits, soumise à de strictes limitations. La liberté du commerce est revendiquee par ceux des Etats qui estiment à avoir le plus à y gagner, ou plus exactement qui consid'rent que les entreprises transnationales situees sur leur territoire en seraient beneficiaires. Le libre-echange est un des piliers de la mondialisation neoliberale. Cette liberté est, en fait, celle du capital international, qui souhaite la levee de toute barriere à son activité, tant tarifaire que reglementaire. Ainsi, il choisit où sera localisee telle ou telle activité selon des criteres de rendement immediat, ce qui renforce considerablement son poids. Les choix politiques des populations sont alors systematiquement ignorees.

-	L'~~OMC pose~~ un ~~cadre de n�gociation multilat�ral~~. ~~Si la lettre des trait�s~~ OMC ~~exige "un pays~~, ~~une voix"~~, la ~~pratique~~ en ~~est fort �loign�e~~ : ~~pressions~~, ~~chantages~~, ~~marchandages honteux sont monnaie courante~~. ~~Toutefois~~, ~~ce cadre multilat�ral est largement pr�f�rable~~ à la ~~multiplication des accords bilat�raux et r�gionaux constaté surtout depuis le blocage~~ de ~~l'OMC~~.	+	On le voit, le libre-echange se trouve placé au services d'interets circonscrits, ceux du capital international, il s'inscrit dans une logique, la logique marchande. Il a un moteur, le benefice à court terme. Dans ce contexte, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) créée en 1994, est concue pour promouvoir le libre-echange. Explicitement, les statuts de cette organisation visent à l'abaissement de toutes barrieres tarifaires ou reglementaires, internes ou externes aux Etats, qui pourraient un tant soit peu contrarier la logique du commerce international. Cette organisation entend regenter toutes les activites humaines ou peu s'en faut : agriculture, echanges de produits industriels et non industriels, de services, proprieté intellectuelle touchant au commerce. Seules les activites regaliennes des Etats y echappent. Pour le reste, tout doit se regler à la loi de la liberalisation generalisee, quelque puissent etre les consequences sociales, environnementales, la situation alimentaire et sanitaire des populations, riches ou pauvres.

-	~~Car d�sormais l~~'OMC ~~est bloqu�e~~. ~~Elle~~ est ~~incapable de surmonter ses contradictions internes~~: ~~faisant croire qu'elle agit pour le d�veloppement ainsi que le proclame l'intitulé m�me du dernier cycle de n�gociations men�es (celui dit de Doha)~~, ~~elle est en r�alité à�la recherche de lib�ralisation tous azimuts au b�n�fice des entreprises transnationales~~, ~~contre les int�r�ts du plus grand nombre~~, ~~au Sud comme au Nord. Le fiasco~~ est ~~complet : tous les indicateurs montrent que~~ le ~~d�veloppement du commerce international n'a pas permis le d�veloppement et que les in�galit�s~~ de ~~richesses s~~'~~accroissent dans le monde. La lib�ralisation n'est pas la solution aux probl�mes du monde, mais une partie de ces probl�mes~~.	+	L'OMC pose un cadre de negociation multilateral. Si la lettre des traites OMC exige "un pays, une voix", la pratique en est fort eloignee : pressions, chantages, marchandages honteux sont monnaie courante. Toutefois, ce cadre multilateral est largement preferable à la multiplication des accords bilateraux et regionaux constaté surtout depuis le blocage de l'OMC.

		+	Car desormais l'OMC est bloquee. Elle est incapable de surmonter ses contradictions internes: faisant croire qu'elle agit pour le developpement ainsi que le proclame l'intitulé meme du dernier cycle de negociations menees (celui dit de Doha), elle est en realité à�la recherche de liberalisation tous azimuts au benefice des entreprises transnationales, contre les interets du plus grand nombre, au Sud comme au Nord. Le fiasco est complet : tous les indicateurs montrent que le developpement du commerce international n'a pas permis le developpement et que les inegalites de richesses s'accroissent dans le monde. La liberalisation n'est pas la solution aux problemes du monde, mais une partie de ces problemes.

-	~~Dans ces conditions, il est indispensable qu'une autre r�gulation du commerce soit mise en oeuvre. Celle-ci devra permettre que les �changes internationaux soient au service du d�veloppement.~~

-	~~Les �changes~~ internationaux au service du ~~d�veloppement~~	+	Dans ces conditions, il est indispensable qu'une autre regulation du commerce soit mise en oeuvre. Celle-ci devra permettre que les echanges internationaux soient au service du developpement.

-	Les ~~alternatives à la doctrine~~ du libre-�change existent. L�ouverture des fronti�res a fonctionné dans l�histoire du capitalisme comme un m�canisme d�asservissement des moins avanc�s. Il s�agit de faire de l�organisation des �changes internationaux un outil de d�veloppement. Les gouvernements doivent retrouver la ma�trise de leurs politiques �conomiques. Cela suppose la capacité de contr�ler les flux commerciaux et financiers internationaux, et va donc à l�encontre de l�ordre n�olib�ral qui domine aujourd�hui le monde. Les principes suivants sont propos�s pour �tre discut�s et approfondis :	+	Les echanges internationaux au service du developpement

		+	Les alternatives à la doctrine du libre-echange existent. L'ouverture des frontieres a fonctionné dans l'histoire du capitalisme comme un mecanisme d'asservissement des moins avances. Il s'agit de faire de l'organisation des echanges internationaux un outil de developpement. Les gouvernements doivent retrouver la maitrise de leurs politiques economiques. Cela suppose la capacité de controler les flux commerciaux et financiers internationaux, et va donc à l'encontre de l'ordre neoliberal qui domine aujourd'hui le monde. Les principes suivants sont proposes pour etre discutes et approfondis :

-	1. Les �changes internationaux de biens, de services et de capitaux ne sont pas en eux-m�mes une mauvaise chose, à condition qu�ils soient mis au service d�objectifs �conomiques, sociaux et environnementaux d�finis par les populations des pays de la plan�te, quels que soientt leur taille et leur niveau de d�veloppement.

		+	1. Les echanges internationaux de biens, de services et de capitaux ne sont pas en eux-memes une mauvaise chose, à condition qu'ils soient mis au service d'objectifs economiques, sociaux et environnementaux definis par les populations des pays de la planete, quels que soientt leur taille et leur niveau de developpement.

-	2. Les �changes internationaux doivent donc �tre �troitement r�gul�s en fonction des int�r�ts des peuples, et non pas servir en premier les int�r�ts des multinationales et des dirigeants corrompus à la solde de ces derni�res.

		+	2. Les echanges internationaux doivent donc etre etroitement regules en fonction des interets des peuples, et non pas servir en premier les interets des multinationales et des dirigeants corrompus à la solde de ces dernieres.

-	3. La protection des �conomies nationales doit �tre reconnue comme un droit pour les gouvernements qui souhaitent l�appliquer. Le d�veloppement prioritaire du marché int�rieur est une n�cessité dans de nombreuses situations, par exemple la protection des industries naissantes, la s�curité alimentaire, etc. En particulier, les services publics doivent �tre un domaine prot�gé de la marchandisation, donc de la logique du libre-�change.

		+	3. La protection des economies nationales doit etre reconnue comme un droit pour les gouvernements qui souhaitent l'appliquer. Le developpement prioritaire du marché interieur est une necessité dans de nombreuses situations, par exemple la protection des industries naissantes, la securité alimentaire, etc. En particulier, les services publics doivent etre un domaine protegé de la marchandisation, donc de la logique du libre-echange.

-	4. Le contr�le (et la taxation) des capitaux doit �tre appliqué sans restriction, car la mobilité internationale du capital est source d�instabilité et d�in�galité sur la plan�te. Les investissements directs à l’�tranger doivent �tre r�gul�s pour d�courager les d�localisations. Ils doivent �tre en particulier soumis à des engagements de p�rennité, et à la l�gislation sociale du pays d�accueil, sans d�rogation possible pour �viter le dumping social et la concurrence fiscale.

		+	4. Le controle (et la taxation) des capitaux doit etre appliqué sans restriction, car la mobilité internationale du capital est source d'instabilité et d'inegalité sur la planete. Les investissements directs à l�etranger doivent etre regules pour d'courager les delocalisations. Ils doivent etre en particulier soumis à des engagements de perennité, et à la legislation sociale du pays d'accueil, sans derogation possible pour eviter le dumping social et la concurrence fiscale.

-	5. Les �changes internationaux ne sont profitables qu’à certaines conditions, en particulier que ceux-ci soient r�alis�s entre pays de niveaux de d�veloppement comparables. Les �changes entre pays in�gaux ne peuvent que renforcer les in�galit�s. Il est donc souhaitable de favoriser en priorité les �changes sur une base r�gionale entre pays voisins et similaires. Les exp�riences de « marché commun » peuvent �tre positives de ce point de vue. En revanche, les �changes entre pays distants ont un co�t �cologique trop �levé, en raison des transports qu�ils n�cessitent.

		+	5. Les echanges internationaux ne sont profitables qu’à certaines conditions, en particulier que ceux-ci soient realises entre pays de niveaux de developpement comparables. Les echanges entre pays inegaux ne peuvent que renforcer les inegalites. Il est donc souhaitable de favoriser en priorité les echanges sur une base regionale entre pays voisins et similaires. Les experiences de « marché commun » peuvent etre positives de ce point de vue. En revanche, les echanges entre pays distants ont un cout ecologique trop elevé, en raison des transports qu'ils necessitent.

-	6. Les �changes Nord-Sud doivent �tre organis�s sur de nouvelles bases. Ainsi, il est n�cessaire de mettre en place un syst�me de stabilisation des prix des mati�res premi�res (agricoles notamment) pour lutter contre la d�gradation des termes de l’�change qui paup�rise les pays du Sud. De m�me, une r�forme du syst�me mon�taire international conduisant à une plus grande stabilité des taux de changes est une n�cessité. Dans ce contexte, la cr�ation d'une unité de compte internationale se substituant à un dollar flottant et d�pendant des al�as boursiers serait une mesure radicale de stabilisation.

		+	6. Les echanges Nord-Sud doivent etre organises sur de nouvelles bases. Ainsi, il est necessaire de mettre en place un systeme de stabilisation des prix des matieres premieres (agricoles notamment) pour lutter contre la degradation des termes de l�echange qui pauperise les pays du Sud. De meme, une reforme du systeme monetaire international conduisant à une plus grande stabilité des taux de changes est une necessité. Dans ce contexte, la creation d'une unité de compte internationale se substituant à un dollar flottant et dependant des aleas boursiers serait une mesure radicale de stabilisation.

-	7. Il est �galement essentiel que s�organise la solidarité entre pays en d�veloppement, ce qui implique une remise en cause des principes actuels de concurrence contenus dans les accords de libre �change.

		+	7. Il est egalement essentiel que s'organise la solidarité entre pays en d'veloppement, ce qui implique une remise en cause des principes actuels de concurrence contenus dans les accords de libre echange.

-	8. Chaque Etat reste libre ~~d�interdire~~ son territoire à certaines ~~activit�s jug�es~~ non ~~d�sirables~~. Egalement, les Etats ne pourraient se voir interdire la production de ~~m�dicaments g�n�riques~~, pourraient ~~d�cider~~ de ne pas permettre ~~l�ouverture~~ aux secteurs ~~priv�s~~ internationaux de services publics, etc. En somme, il s'agit que les populations puissent retrouver les marges de manoeuvre collectives que tend à leur interdire la doctrine du libre-~~�change~~.	+
		+	8. Chaque Etat reste libre d'interdire son territoire à certaines activit's jug'es non d'sirables. Egalement, les Etats ne pourraient se voir interdire la production de medicaments generiques, pourraient d'cider de ne pas permettre l'ouverture aux secteurs prives internationaux de services publics, etc. En somme, il s'agit que les populations puissent retrouver les marges de manoeuvre collectives que tend à leur interdire la doctrine du libre-echange.
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		+	Texte envoyé par Fr�d�ric Viale - 19 octobre 2008

Gilles: Etat des lieux de l'OMC -Proposition de principes alternatifs de commerce international

2008-10-31T08:16:07Z

Etat des lieux de l'OMC -Proposition de principes alternatifs de commerce international

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		+	== Etat des lieux de l'OMC -Proposition de principes alternatifs de commerce international ==
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		+	Pour de nouveaux principes de r�gulation du commerce international
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		+	Le terme « libre-�change » s�est imposé pour d�signer la liberté du commerce entre pays. Mais il est souvent utilisé dans un sens �tendu, recouvrant, outre la circulation des biens et des services (non financiers ou financiers), les m�canismes mon�taires et les mouvements de capitaux. A l�inverse, la mobilité des personnes est, dans les faits, soumise à de strictes limitations. La liberté du commerce est revendiqu�e par ceux des Etats qui estiment à avoir le plus à y gagner, ou plus exactement qui consid�rent que les entreprises transnationales situ�es sur leur territoire en seraient b�n�ficiaires. Le libre-�change est un des piliers de la mondialisation n�olib�rale. Cette liberté est, en fait, celle du capital international, qui souhaite la lev�e de toute barri�re à son activité, tant tarifaire que r�glementaire. Ainsi, il choisit où sera localis�e telle ou telle activité selon des crit�res de rendement imm�diat, ce qui renforce consid�rablement son poids. Les choix politiques des populations sont alors syst�matiquement ignor�es.
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		+	On le voit, le libre-�change se trouve placé au services d'int�r�ts circonscrits, ceux du capital international, il s'inscrit dans une logique, la logique marchande. Il a un moteur, le b�n�fice à court terme. Dans ce contexte, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) créée en 1994, est con�ue pour promouvoir le libre-�change. Explicitement, les statuts de cette organisation visent à l'abaissement de toutes barri�res tarifaires ou r�glementaires, internes ou externes aux Etats, qui pourraient un tant soit peu contrarier la logique du commerce international. Cette organisation entend r�genter toutes les activit�s humaines ou peu s'en faut : agriculture, �changes de produits industriels et non industriels, de services, propri�té intellectuelle touchant au commerce. Seules les activit�s r�galiennes des Etats y �chappent. Pour le reste, tout doit se r�gler à la loi de la lib�ralisation g�n�ralis�e, quelque puissent �tre les cons�quences sociales, environnementales, la situation alimentaire et sanitaire des populations, riches ou pauvres.
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		+	Car d�sormais l'OMC est bloqu�e. Elle est incapable de surmonter ses contradictions internes: faisant croire qu'elle agit pour le d�veloppement ainsi que le proclame l'intitulé m�me du dernier cycle de n�gociations men�es (celui dit de Doha), elle est en r�alité à�la recherche de lib�ralisation tous azimuts au b�n�fice des entreprises transnationales, contre les int�r�ts du plus grand nombre, au Sud comme au Nord. Le fiasco est complet : tous les indicateurs montrent que le d�veloppement du commerce international n'a pas permis le d�veloppement et que les in�galit�s de richesses s'accroissent dans le monde. La lib�ralisation n'est pas la solution aux probl�mes du monde, mais une partie de ces probl�mes.
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		+	3. La protection des �conomies nationales doit �tre reconnue comme un droit pour les gouvernements qui souhaitent l�appliquer. Le d�veloppement prioritaire du marché int�rieur est une n�cessité dans de nombreuses situations, par exemple la protection des industries naissantes, la s�curité alimentaire, etc. En particulier, les services publics doivent �tre un domaine prot�gé de la marchandisation, donc de la logique du libre-�change.
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		+	4. Le contr�le (et la taxation) des capitaux doit �tre appliqué sans restriction, car la mobilité internationale du capital est source d�instabilité et d�in�galité sur la plan�te. Les investissements directs à l’�tranger doivent �tre r�gul�s pour d�courager les d�localisations. Ils doivent �tre en particulier soumis à des engagements de p�rennité, et à la l�gislation sociale du pays d�accueil, sans d�rogation possible pour �viter le dumping social et la concurrence fiscale.
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		+	6. Les �changes Nord-Sud doivent �tre organis�s sur de nouvelles bases. Ainsi, il est n�cessaire de mettre en place un syst�me de stabilisation des prix des mati�res premi�res (agricoles notamment) pour lutter contre la d�gradation des termes de l’�change qui paup�rise les pays du Sud. De m�me, une r�forme du syst�me mon�taire international conduisant à une plus grande stabilité des taux de changes est une n�cessité. Dans ce contexte, la cr�ation d'une unité de compte internationale se substituant à un dollar flottant et d�pendant des al�as boursiers serait une mesure radicale de stabilisation.
		+
		+
		+	7. Il est �galement essentiel que s�organise la solidarité entre pays en d�veloppement, ce qui implique une remise en cause des principes actuels de concurrence contenus dans les accords de libre �change.
		+
		+
		+	8. Chaque Etat reste libre d�interdire son territoire à certaines activit�s jug�es non d�sirables. Egalement, les Etats ne pourraient se voir interdire la production de m�dicaments g�n�riques, pourraient d�cider de ne pas permettre l�ouverture aux secteurs priv�s internationaux de services publics, etc. En somme, il s'agit que les populations puissent retrouver les marges de manoeuvre collectives que tend à leur interdire la doctrine du libre-�change.

Gilles: Added link to La Havane Charter_FR

2008-09-27T15:04:19Z

Added link to La Havane Charter_FR

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	Alors une autre organisation verra son cadre et son mandat definis, repondant au [[Ethics FR\|Principe Responsabilité]].		Alors une autre organisation verra son cadre et son mandat definis, repondant au [[Ethics FR\|Principe Responsabilité]].

-	Cette organisation nouvelle, nous en reaffirmons la necessité pour reguler les echanges. Ce pourrait etre une "Organisation Internationale du Commerce" (OIC), par reference a la Charte de La Havane.	+	Cette organisation nouvelle, nous en reaffirmons la necessité pour reguler les echanges. Ce pourrait etre une "Organisation Internationale du Commerce" (OIC), par reference a la [http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/omc/pdf/doclahavane.pdf Charte de La Havane].

	Cette OIC doit-elle tirer sa legitimité de l'ONU ? et reconnaitre ses instruments juridiques ? A quelles Chartes et Conventions internationales doit-elle se referer ? Avec quelle autre institution doit-elle cooperer ?		Cette OIC doit-elle tirer sa legitimité de l'ONU ? et reconnaitre ses instruments juridiques ? A quelles Chartes et Conventions internationales doit-elle se referer ? Avec quelle autre institution doit-elle cooperer ?

Gilles at 14:50, 27 September 2008

2008-09-27T14:50:32Z

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	Idealement, ce forum gagnera ainsi en audience jusqu'au point où les politiques prefereront s'aligner sur ses positions plutot que celles de l'OMC marchand.		Idealement, ce forum gagnera ainsi en audience jusqu'au point où les politiques prefereront s'aligner sur ses positions plutot que celles de l'OMC marchand.

-	Alors une autre ~~Organisation Internationale du Commerce (International Trade Organisation)~~ verra son cadre et son mandat definis, repondant au [[Ethics FR\|Principe Responsabilité]].	+	Alors une autre organisation verra son cadre et son mandat definis, repondant au [[Ethics FR\|Principe Responsabilité]].

	Cette organisation nouvelle, nous en reaffirmons la necessité pour reguler les echanges. Ce pourrait etre une "Organisation Internationale du Commerce" (OIC), par reference a la Charte de La Havane.		Cette organisation nouvelle, nous en reaffirmons la necessité pour reguler les echanges. Ce pourrait etre une "Organisation Internationale du Commerce" (OIC), par reference a la Charte de La Havane.

Gilles at 17:12, 24 September 2008

2008-09-24T17:12:34Z

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	Les interets commerciaux continueront de s'exprimer, mais dans ce cadre seulement, sans plus dicter la loi du monde.		Les interets commerciaux continueront de s'exprimer, mais dans ce cadre seulement, sans plus dicter la loi du monde.

-	Les contributions sont ici invitees pour ~~en definir~~ le cadre et le mandat de cette OIC.	+	Les contributions sont ici invitees pour '''preciser le cadre et le mandat de cette OIC'''.

	[[User:Gilles\|Gilles]] 20:01, 24 September 2008 (EAT)Gilles		[[User:Gilles\|Gilles]] 20:01, 24 September 2008 (EAT)Gilles

Gilles at 17:04, 24 September 2008

2008-09-24T17:04:37Z

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-	Le forum Wiki-ITO fonctionne comme une assemblee citoyenne qui ~~s'attache à degager des consensus internationaux sur chaque rubrique (actionnable theme)du~~ commerce international.	+	Le forum Wiki-ITO fonctionne comme une assemblee citoyenne attachee aux principes et aux regles qui doivent presider au commerce international.

-	Les consensus sont degages par la discussion et l'argumentation transparente : chaque theme comporte à cet effet l'onglet "Discussion".	+	Les consensus y sont degages par la discussion et l'argumentation transparente : chaque theme comporte à cet effet l'onglet "Discussion".

	Une fois le consensus etabli, le resultat est publié : chaque theme comporte à cet effet l'onglet "Article".		Une fois le consensus etabli, le resultat est publié : chaque theme comporte à cet effet l'onglet "Article".

-	La somme des articles, chacun ~~contenant~~ des principes, objectifs, indicateurs, moyens et strategie d'actions, forme une base d'autant plus legitime et representative que les contributions y sont nombreuses, diverses d'origine, et convergentes.	+	La somme des articles, chacun portant des principes, objectifs, indicateurs, moyens et strategie d'actions, forme une base d'autant plus legitime et representative que les contributions y sont nombreuses, diverses d'origine, et convergentes.

-	Cette base est consultee par le grand public, par les ~~legislateur~~, par les politiques qui voient leurs reflexions et travaux enrichis, inspires par des valeurs universelles.	+	Cette base est consultee par le grand public, par les legislateurs, par les politiques qui voient leurs reflexions et travaux enrichis, inspires par des valeurs universelles.

	Idealement, ce forum gagnera ainsi en audience jusqu'au point où les politiques prefereront s'aligner sur ses positions plutot que celles de l'OMC marchand.		Idealement, ce forum gagnera ainsi en audience jusqu'au point où les politiques prefereront s'aligner sur ses positions plutot que celles de l'OMC marchand.

Gilles: Added Framework for International Trade FR -Talk page

2008-09-24T17:01:14Z

Added Framework for International Trade FR -Talk page

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-	~~Pour FV~~ : l'~~article vient~~ ici.	+	Le forum Wiki-ITO fonctionne comme une assemblee citoyenne qui s'attache à degager des consensus internationaux sur chaque rubrique (actionnable theme)du commerce international.
-	Gilles	+
		+	Les consensus sont degages par la discussion et l'argumentation transparente : chaque theme comporte à cet effet l'onglet "Discussion".
		+
		+	Une fois le consensus etabli, le resultat est publié : chaque theme comporte à cet effet l'onglet "Article".
		+
		+	La somme des articles, chacun contenant des principes, objectifs, indicateurs, moyens et strategie d'actions, forme une base d'autant plus legitime et representative que les contributions y sont nombreuses, diverses d'origine, et convergentes.
		+
		+	Cette base est consultee par le grand public, par les legislateur, par les politiques qui voient leurs reflexions et travaux enrichis, inspires par des valeurs universelles.
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		+	Idealement, ce forum gagnera ainsi en audience jusqu'au point où les politiques prefereront s'aligner sur ses positions plutot que celles de l'OMC marchand.
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		+	Alors une autre Organisation Internationale du Commerce (International Trade Organisation) verra son cadre et son mandat definis, repondant au [[Ethics FR\|Principe Responsabilité]].
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		+	Cette organisation nouvelle, nous en reaffirmons la necessité pour reguler les echanges. Ce pourrait etre une "Organisation Internationale du Commerce" (OIC), par reference a la Charte de La Havane.
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		+	Cette OIC doit-elle tirer sa legitimité de l'ONU ? et reconnaitre ses instruments juridiques ? A quelles Chartes et Conventions internationales doit-elle se referer ? Avec quelle autre institution doit-elle cooperer ?
		+	Les interets commerciaux continueront de s'exprimer, mais dans ce cadre seulement, sans plus dicter la loi du monde.
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		+	Les contributions sont ici invitees pour en definir le cadre et le mandat de cette OIC.
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		+	[[User:Gilles\|Gilles]] 20:01, 24 September 2008 (EAT)Gilles
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		+	[[Framework for International Trade FR\|Retour a l'Article]]
		+	[[Category : WTO]]

Gilles at 17:49, 23 September 2008

2008-09-23T17:49:45Z

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-	Pour FV : l'article vient ci.	+	Pour FV : l'article vient ici.
	Gilles		Gilles

Gilles at 17:48, 23 September 2008

2008-09-23T17:48:52Z

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