Talk:Debt, taxation and public finance

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Bonjour

Pour ma premi�re intervention, je propose le texte suivant dans la section "Dette, taxation et finances publique"

Nous avons conscience que l'expression « cr�ation mon�taire » ne signifie rien à la plupart d'entre nous, car notre mental est habitué à�consid�rer l'argent comme une richesse mat�rielle existante à se r�partir. Il semble n�cessaire d'interpeller sur l'importance à restaurer les Nations dans leur droit r�galien à émettre la monnaie dont elles ont besoin pour leur d�veloppement: nous nous limiterons à quelques lignes d'explications pour que vous appr�ciiez bien l'enjeu:

Valeur r�elle - Valeur Symbolique

Pour faciliter les �changes et sortir des contraintes du troc les �tres humains ont inventé la monnaie qui est une repr�sentation SYMBOLIQUE de la valeur R�ELLE et dont l'une des fonctions est d'�tre une �chelle de valeur.

Il y a donc d'une part la chose (la valeur r�elle et c'est la seule qui compte vraiment car c'est elle qui permet de vivre) et d' autre part le prix de la chose (la valeur symbolique qui n'a d'int�r�t que lorsque l'on veut �changer les choses). La monnaie permet de fixer sur une �chelle le niveau où l'�change va pouvoir se faire.

Mais vous le savez, ce n'est pas parce que l'on est d'accord sur le prix que cela met pour autant la somme correspondante dans notre poche ou sur notre compte. Pour concr�tiser l'�change il faut la quantité de monnaie qui en constituera la preuve, la marque, l'authentification ; c'est là une autre fonction essentielle de la monnaie. Comment est créée la monnaie:

Depuis 1971 l'argent moderne est totalement d�mat�rialisé, de sorte qu'il n'existe plus à moins de le « cr�er ». Mais à part la monnaie fiduciaire (pi�ces et billets) qui ne repr�sente qu'une petite partie de la masse mon�taire, 90% de cette masse n'existe que sous forme « d'�critures comptables ».

D'où vient cette monnaie scripturale ?

Il faut au d�part une demande : des personnes individuelles et des entreprises, et parfois aussi des structures sp�culatives.

Il faut ensuite une offre pour r�pondre à cette demande : aujourd'hui, c'est le syst�me bancaire privé qui re�oit les demandes et la monnaie est créée par le banquier lorsqu'il accepte le cr�dit et qu'il inscrit sur le compte du demandeur la somme correspondante.

Que devient cet argent ? Il circule dans la soci�té au gré des �changes �conomiques, ou bien il est �pargné par certains, en partie, pendant un certain temps. Mais il finit toujours par dispara�tre, au fur et à mesure des remboursements des pr�ts.

Pour visualiser cela, imaginez un bassin dont le niveau de l'eau contenue (la masse mon�taire circulant dans la soci�té) d�pend du rapport entre le d�bit de l'alimentation coulant par le robinet (l'ensemble des cr�dits consentis) et celui s'�coulant par la bonde (l'ensemble des cr�dits rembours�s). Pour ceux qui voudraient en savoir plus sur la cr�ation mon�taire reportez-vous à la rubrique « en savoir plus » Le privil�ge de la cr�ation mon�taire : une question fondamentale de l�gitimité

Ainsi donc ce sont les gens qui cr�ent la valeur r�elle par leur activité, et ce sont les banques qui cr�ent la valeur symbolique par production de signes, avec la particularité que sans ces signes - sans la monnaie - on ne peut pas avoir acc�s à la richesse r�elle, m�me si elle existe: un milliard de personnes meurent de faim, non par manque de nourriture, d'autres meurent de maladie non par manque de m�dicaments, etc... mais par manque de l'argent qui y donnerait acc�s. L'humanité est r�duite à demander l'autorisation de produire et consommer, comme un enfant demande à ses parents l'autorisation de sortir, car c'est la banque qui, selon qu'elle accorde le cr�dit ou pas, d�cide en fin de compte de ce qui a le droit de se faire ou non dans le monde.

Alors selon vous, puisque le peuple est cr�ateur de la vraie valeur, n'est-il pas l�gitimement en droit de gouverner les signes qui la repr�sentent ? N'est-ce donc pas à un organisme public, repr�sentant les int�r�ts de la communauté enti�re, de d�tenir ce privil�ge ? Voyez bien la diff�rence : Si c'est le secteur privé qui cr�e la monnaie: elle est créée de mani�re s�lective, sur des crit�res de rentabilité et de solvabilité au service prioritaire des actionnaires du syst�me, sans se soucier du bien commun. Dans ce syst�me, on ne pr�te qu'aux riches et la population manque de signes mon�taires comme un organisme manque de sang.

Mais surtout, l'int�r�t bancaire per�u au pr�texte de la cr�ation mon�taire (r�mun�ration principale de l'�metteur, aussi appel�e seigneuriage), est, ne l'oublions pas :

- Cause premi�re de l'inflation, par ailleurs d�nonc�e comme fl�au n°1

- Cause premi�re de la course à la croissance si dommageable à l'environnement

- Cause premi�re de l'appauvrissement des nations par la dette publique

- Cause premi�re du transfert permanent de la monnaie des plus pauvres vers les plus riches Si c'est le secteur public qui cr�e la monnaie: elle peut �tre �mise sur des crit�res d'int�r�t collectif, sans n�cessité absolue d'�tre assorti ni d'une �ch�ance, ni d'un int�r�t, mais m�me dans ce cas, cet int�r�t reviendrait à la collectivité et participerait au bien commun.

La plus grande privatisation jamais op�r�e : Le privil�ge de cr�ation mon�taire

L'article 104 du Traité de Maastricht, transposé en France dans la loi du 4 ao�t 1993, interdit aux Banques centrales (la Banque de France, institution dont le capital appartient à l'Etat, en ce qui nous concerne) d'autoriser des d�couverts, d'accorder tout type de cr�dit au Tr�sor public et à tout autre organisme ou entreprise publique. Les Europ�ens ont abandonné le droit "r�galien" de cr�ation mon�taire, au profit des seules banques commerciales.

Mais d�jà, depuis la r�forme des statuts de la Banque de France ayant fait l'objet de la loi du 3 janvier 1973, les avances au Tr�sor avaient �té supprim�es. Et tout cela sans d�bat public au point que la plupart d'entre nous croient encore que l'argent est gagé sur l'or et �mis par l'Etat ! C'est dire comme le citoyen est informé...

Comme le rappelle Maurice Allais - Prix Nobel d'�conomie - « pendant des si�cles, l'Ancien R�gime avait pr�servé jalousement le droit de l'Etat de battre monnaie et le privil�ge exclusif d'en garder le b�n�fice; la r�publique d�mocratique a abandonné pour une grande part ce droit et ce privil�ge à des int�r�ts priv�s. Ce n'est pas le moindre paradoxe de notre �poque ». Comprenons-nous bien. Nous ne sommes pas en train de lutter contre les banques, qui ont tout à fait leur place et leur utilité dans la soci�té, nous interpellons l'opinion sur un pouvoir exclusif qui leur est confié et qui, pour �tre l�gal, n'en est pas moins, à nos yeux, ill�gitime par essence et cause des principaux maux dont souffre l'humanité.

Le retour à la planche à billet ?

D�s qu'est �mise l'id�e de confier à un organisme public le privil�ge de la cr�ation mon�taire, les bras se l�vent et l'on ne manque pas d'agiter l'�pouvantail de l'hyper inflation et des crises li�es à l'usage excessif que les gouvernements ne manquent pas de faire d�s qu'ils ont les coud�es franches. L'histoire est là pour en t�moigner. Il n'est pas niable que dans le passé des abus aux cons�quences douloureuses ont �té commis; mais:

Le fait que, par le passé, certains responsables politiques aient abusé du pouvoir de cr�ation mon�taire ne justifie �videmment pas que l'on prive la collectivité de ce pouvoir vital pour nous tous. La seule question importante (que les responsable refusent curieusement de porter au d�bat public) est : Qui a la l�gitimité pour cr�er la monnaie : les acteurs priv�s ou les acteurs publics ? La question suivante (mais secondaire) est : Comment interdire les abus aux diff�rents acteurs ? Il n'est pas question de « revenir à la planche à billets »: il est question de reprendre tout ou partie de cette « planche » au syst�me bancaire privé pour pouvoir l'utiliser de la m�me fa�on, sans cr�er davantage de monnaie, mais cette fois dans l'int�r�t g�n�ral plut�t que pour des int�r�ts particuliers. Peut-on globalement se f�liciter du monde que l'usage de l'�mission mon�taire par le privé a permis de construire ? �tes-vous pr�t(e) à miser l'avenir dessus ?

Il n'y a risque d'inflation que lorsque l'on �met trop de monnaie à production �gale. Tel ne serait pas le cas puisque chaque injection correspondrait à une cr�ation de richesse r�elle, à usage collectif Pour �viter tout risque de d�rapage, nous proposons qu'au moins la monnaie à usage de la cr�ation de richesse collective et d'am�lioration du bien commun (�quipements de la Nation et r�ponses aux d�fits �cologiques) soit �mise par un organisme public, mais ind�pendant des gouvernements en place, missionné et devant rendre des comptes aux Peuples au travers des parlements nationaux et du parlement europ�en

Imaginez ce qui deviendrait possible si le pouvoir de cr�ation mon�taire �tait restitué au public

Nous pourrions financer, sans augmenter la fiscalité, et sans emprunter, tout ce qui serait possible de r�aliser pour r�pondre aux urgences �cologiques et humanitaires de notre temps

Car si une collectivité a : 1) un besoin, 2) la volonté de le satisfaire, 3) les moyens techniques et �nerg�tiques, 4) une main d’�uvre disponible, 5) le savoir-faire, …�pourquoi ne peut-elle r�aliser ce besoin par faute de financement ? Parce que la monnaie reste con�ue comme une r�alité mat�rielle et pr�cieuse, de quantité finie donc rare et �puisable, alors qu'elle ne l'est plus puisqu'elle est d�mat�rialis�e

Au lieu de penser le monde au travers des moyens financiers que l'on estime possible de mobiliser, on pourrait enfin le penser en fonction des seules vraies questions qui se posent à nous aujourd'hui et nous focaliser sur les solutions dont les limites seraient uniquement fix�es par:

- Les ressources humaines d'une part

- en qualité: par manque de formation, mais cette adaptation là pourrait n'�tre qu'une affaire de quelques ann�es d�s lors que l'on sait ce que l'on veut et que les candidats savent que cela va d�boucher

- en quantité surtout: car on peut imaginer qu'alors le plein emploi serait vite retrouvé

- Les ressources naturelles d'autre part, car dans ce grand chantier d'adaptation et de mutation, il faudrait, bien s�r, veiller à ce que ce qui est entrepris par les uns et les autres, soit compatible avec les �quilibres �cologiques, sinon, tout cela n'aurait aucun sens. Alors...

Nous demandons instamment aux pouvoirs politiques d'acc�der aux demandes suivantes.

Au niveau de la zone euro:

1 - Pour tout ce qui concerne le financement des projets collectifs de l'eurozone - et en particulier pour financer la mutation qu'exige le d�fi �cologique ainsi que le virage technologique pour pallier à l'�puisement de certaines ressources naturelles; pour financer la recherche, un enseignement ainsi qu'un syst�me de santé de qualité gratuits et, en g�n�ral, pour tout ce qui sera consid�ré d�mocratiquement comme n�cessaire pour l'am�lioration collective de la qualité de la vie de fa�on durable - la Banque Centrale Europ�enne (BCE) doit pouvoir �tre contrainte à une �mission mon�taire centrale, �ventuellement sans �ch�ance et sans int�r�t, par d�cision des d�put�s des pays de la zone euro du parlement europ�en sur demande soit de la commission, soit du conseil europ�en (c'est-à-dire les chefs d'Etat), soit des d�put�s europ�ens des pays de la zone euro.

2 - Les crit�res de Maastricht doivent �tre revus et permettre de soumettre au d�bat d�mocratique par exemple les propositions:

a) les budgets des Etats doivent �tre �quilibr�s en "fonctionnement" + "amortissements" par la fiscalité. Nul Etat de la zone euro ne dvrait d�roger à cette r�gle.

b) les Etats peuvent faire financer leurs �quipements (budget d'investissements) par un appel à cr�ation mon�taire sans int�r�t de la BCE. N�anmoins, les d�put�s de la zone euro du Parlement Europ�en devraient disposer, à la majorité simple, d'un droit de veto concernant une demande d'un Etat s'ils estiment que le projet n'est pas fondé ou qu'il contredit les orientations g�n�rales de la politique europ�enne.

c) les besoins d'investissements collectifs de l'eurozone doivent �galement pouvoir �tre financ�s par cr�ation mon�taire sans int�r�t de la BCE

Les statuts et la mission de la Banque Centrale Europ�enne doivent �tre revus en cons�quence

Au niveau national :

A d�faut de faire aboutir ce projet au niveau europ�en, d'op�rer une reprise du droit collectif (national) d'�mettre la monnaie, �ventuellement par �mission d'une monnaie compl�mentaire à l'euro , quitte à risquer une sortie de l'UE, non par anti europ�anisme mais pour se donner la possibilité de devenir le mod�le qu'inspirera les autres Nations.

AJH 19:59, 7 September 2008 (EAT)

Bon, il va falloir faire quelque chose pour que les fran�ais puissent �crire en fran�ais accentué

AJH 20:00, 7 September 2008 (EAT)