Talk:Framework for International Trade FR
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Le forum Wiki-ITO fonctionne comme une assemblee citoyenne attachee aux principes et aux regles qui doivent presider au commerce international.
Les consensus y sont degages par la discussion et l'argumentation transparente : chaque theme comporte à cet effet l'onglet "Discussion".
Une fois le consensus etabli, le resultat est publié : chaque theme comporte à cet effet l'onglet "Article".
La somme des articles, chacun portant des principes, objectifs, indicateurs, moyens et strategie d'actions, forme une base d'autant plus legitime et representative que les contributions y sont nombreuses, diverses d'origine, et convergentes.
Cette base est consultee par le grand public, par les legislateurs, par les politiques qui voient leurs reflexions et travaux enrichis, inspires par des valeurs universelles.
Idealement, ce forum gagnera ainsi en audience jusqu'au point où les politiques prefereront s'aligner sur ses positions plutot que celles de l'OMC marchand.
Alors une autre organisation verra son cadre et son mandat definis, repondant au Principe Responsabilité.
Cette organisation nouvelle, nous en reaffirmons la necessité pour reguler les echanges. Ce pourrait etre une "Organisation Internationale du Commerce" (OIC), par reference a la Charte de La Havane.
Cette OIC doit-elle tirer sa legitimité de l'ONU ? et reconnaitre ses instruments juridiques ? A quelles Chartes et Conventions internationales doit-elle se referer ? Avec quelle autre institution doit-elle cooperer ? Les interets commerciaux continueront de s'exprimer, mais dans ce cadre seulement, sans plus dicter la loi du monde.
Les contributions sont ici invitees pour preciser le cadre et le mandat de cette OIC.
Gilles 20:01, 24 September 2008 (EAT)Gilles
Pour de nouveaux principes de regulation du commerce international
Le terme « libre-echange » s'est imposé pour designer la liberté du commerce entre pays. Mais il est souvent utilisé dans un sens etendu, recouvrant, outre la circulation des biens et des services (non financiers ou financiers), les mecanismes monetaires et les mouvements de capitaux. A l'inverse, la mobilité des personnes est, dans les faits, soumise à de strictes limitations. La liberté du commerce est revendiquee par ceux des Etats qui estiment à avoir le plus à y gagner, ou plus exactement qui consid'rent que les entreprises transnationales situees sur leur territoire en seraient beneficiaires. Le libre-echange est un des piliers de la mondialisation neoliberale. Cette liberté est, en fait, celle du capital international, qui souhaite la levee de toute barriere à son activité, tant tarifaire que reglementaire. Ainsi, il choisit où sera localisee telle ou telle activité selon des criteres de rendement immediat, ce qui renforce considerablement son poids. Les choix politiques des populations sont alors systematiquement ignorees.
On le voit, le libre-echange se trouve placé au services d'interets circonscrits, ceux du capital international, il s'inscrit dans une logique, la logique marchande. Il a un moteur, le benefice à court terme. Dans ce contexte, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) créée en 1994, est concue pour promouvoir le libre-echange. Explicitement, les statuts de cette organisation visent à l'abaissement de toutes barrieres tarifaires ou reglementaires, internes ou externes aux Etats, qui pourraient un tant soit peu contrarier la logique du commerce international. Cette organisation entend regenter toutes les activites humaines ou peu s'en faut : agriculture, echanges de produits industriels et non industriels, de services, proprieté intellectuelle touchant au commerce. Seules les activites regaliennes des Etats y echappent. Pour le reste, tout doit se regler à la loi de la liberalisation generalisee, quelque puissent etre les consequences sociales, environnementales, la situation alimentaire et sanitaire des populations, riches ou pauvres.
L'OMC pose un cadre de negociation multilateral. Si la lettre des traites OMC exige "un pays, une voix", la pratique en est fort eloignee : pressions, chantages, marchandages honteux sont monnaie courante. Toutefois, ce cadre multilateral est largement preferable à la multiplication des accords bilateraux et regionaux constaté surtout depuis le blocage de l'OMC.
Car desormais l'OMC est bloquee. Elle est incapable de surmonter ses contradictions internes: faisant croire qu'elle agit pour le developpement ainsi que le proclame l'intitulé meme du dernier cycle de negociations menees (celui dit de Doha), elle est en realité a la recherche de liberalisation tous azimuts au benefice des entreprises transnationales, contre les interets du plus grand nombre, au Sud comme au Nord. Le fiasco est complet : tous les indicateurs montrent que le developpement du commerce international n'a pas permis le developpement et que les inegalites de richesses s'accroissent dans le monde. La liberalisation n'est pas la solution aux problemes du monde, mais une partie de ces problemes.
Dans ces conditions, il est indispensable qu'une autre regulation du commerce soit mise en oeuvre. Celle-ci devra permettre que les echanges internationaux soient au service du developpement.
Les echanges internationaux au service du developpement
Les alternatives à la doctrine du libre-echange existent. L'ouverture des frontieres a fonctionné dans l'histoire du capitalisme comme un mecanisme d'asservissement des moins avances. Il s'agit de faire de l'organisation des echanges internationaux un outil de developpement. Les gouvernements doivent retrouver la maitrise de leurs politiques economiques. Cela suppose la capacité de controler les flux commerciaux et financiers internationaux, et va donc à l'encontre de l'ordre neoliberal qui domine aujourd'hui le monde.
Les principes suivants sont proposes pour etre discutes et approfondis :
1. Les echanges internationaux de biens, de services et de capitaux ne sont pas en eux-memes une mauvaise chose, à condition qu'ils soient mis au service d'objectifs economiques, sociaux et environnementaux definis par les populations des pays de la planete, quels que soient leur taille et leur niveau de developpement.
2. Les echanges internationaux doivent donc etre etroitement regules en fonction des interets des peuples, et non pas servir en premier les interets des multinationales et des dirigeants corrompus à la solde de ces dernieres.
3. La protection des economies nationales doit etre reconnue comme un droit pour les gouvernements qui souhaitent l'appliquer. Le developpement prioritaire du marché interieur est une necessité dans de nombreuses situations, par exemple la protection des industries naissantes, la securité alimentaire, etc. En particulier, les services publics doivent etre un domaine protegé de la marchandisation, donc de la logique du libre-echange.
4. Le controle (et la taxation) des capitaux doit etre appliqué sans restriction, car la mobilité internationale du capital est source d'instabilité et d'inegalité sur la planete. Les investissements directs à l'etranger doivent etre regules pour decourager les delocalisations. Ils doivent etre en particulier soumis à des engagements de perennité, et à la legislation sociale du pays d'accueil, sans derogation possible pour eviter le dumping social et la concurrence fiscale.
5. Les echanges internationaux ne sont profitables qu’à certaines conditions, en particulier que ceux-ci soient realises entre pays de niveaux de developpement comparables. Les echanges entre pays inegaux ne peuvent que renforcer les inegalites. Il est donc souhaitable de favoriser en priorité les echanges sur une base regionale entre pays voisins et similaires. Les experiences de « marché commun » peuvent etre positives de ce point de vue. En revanche, les echanges entre pays distants ont un cout ecologique trop elevé, en raison des transports qu'ils necessitent.
6. Les echanges Nord-Sud doivent etre organises sur de nouvelles bases. Ainsi, il est necessaire de mettre en place un systeme de stabilisation des prix des matieres premieres (agricoles notamment) pour lutter contre la degradation des termes de l'echange qui pauperise les pays du Sud. De meme, une reforme du systeme monetaire international conduisant à une plus grande stabilité des taux de changes est une necessité. Dans ce contexte, la creation d'une unité de compte internationale se substituant à un dollar flottant et dependant des aleas boursiers serait une mesure radicale de stabilisation.
7. Il est egalement essentiel que s'organise la solidarité entre pays en developpement, ce qui implique une remise en cause des principes actuels de concurrence contenus dans les accords de libre echange.
8. Chaque Etat reste libre d'interdire son territoire à certaines activites jugees non desirables. Egalement, les Etats ne pourraient se voir interdire la production de medicaments generiques, pourraient decider de ne pas permettre l'ouverture aux secteurs prives internationaux de services publics, etc. En somme, il s'agit que les populations puissent retrouver les marges de manoeuvre collectives que tend à leur interdire la doctrine du libre-echange.
Texte envoyé par Frederic Viale - 19 octobre 2008
