Talk:Framework for International Trade FR
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Le forum Wiki-ITO fonctionne comme une assemblee citoyenne attachee aux principes et aux regles qui doivent presider au commerce international.
Les consensus y sont degages par la discussion et l'argumentation transparente : chaque theme comporte à cet effet l'onglet "Discussion".
Une fois le consensus etabli, le resultat est publié : chaque theme comporte à cet effet l'onglet "Article".
La somme des articles, chacun portant des principes, objectifs, indicateurs, moyens et strategie d'actions, forme une base d'autant plus legitime et representative que les contributions y sont nombreuses, diverses d'origine, et convergentes.
Cette base est consultee par le grand public, par les legislateurs, par les politiques qui voient leurs reflexions et travaux enrichis, inspires par des valeurs universelles.
Idealement, ce forum gagnera ainsi en audience jusqu'au point où les politiques prefereront s'aligner sur ses positions plutot que celles de l'OMC marchand.
Alors une autre organisation verra son cadre et son mandat definis, repondant au Principe Responsabilité.
Cette organisation nouvelle, nous en reaffirmons la necessité pour reguler les echanges. Ce pourrait etre une "Organisation Internationale du Commerce" (OIC), par reference a la Charte de La Havane.
Cette OIC doit-elle tirer sa legitimité de l'ONU ? et reconnaitre ses instruments juridiques ? A quelles Chartes et Conventions internationales doit-elle se referer ? Avec quelle autre institution doit-elle cooperer ? Les interets commerciaux continueront de s'exprimer, mais dans ce cadre seulement, sans plus dicter la loi du monde.
Les contributions sont ici invitees pour preciser le cadre et le mandat de cette OIC.
Gilles 20:01, 24 September 2008 (EAT)Gilles
Etat des lieux de l'OMC -Proposition de principes alternatifs de commerce international
Pour de nouveaux principes de r�gulation du commerce international
Le terme « libre-�change » s�est imposé pour d�signer la liberté du commerce entre pays. Mais il est souvent utilisé dans un sens �tendu, recouvrant, outre la circulation des biens et des services (non financiers ou financiers), les m�canismes mon�taires et les mouvements de capitaux. A l�inverse, la mobilité des personnes est, dans les faits, soumise à de strictes limitations. La liberté du commerce est revendiqu�e par ceux des Etats qui estiment à avoir le plus à y gagner, ou plus exactement qui consid�rent que les entreprises transnationales situ�es sur leur territoire en seraient b�n�ficiaires. Le libre-�change est un des piliers de la mondialisation n�olib�rale. Cette liberté est, en fait, celle du capital international, qui souhaite la lev�e de toute barri�re à son activité, tant tarifaire que r�glementaire. Ainsi, il choisit où sera localis�e telle ou telle activité selon des crit�res de rendement imm�diat, ce qui renforce consid�rablement son poids. Les choix politiques des populations sont alors syst�matiquement ignor�es.
On le voit, le libre-�change se trouve placé au services d'int�r�ts circonscrits, ceux du capital international, il s'inscrit dans une logique, la logique marchande. Il a un moteur, le b�n�fice à court terme. Dans ce contexte, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) créée en 1994, est con�ue pour promouvoir le libre-�change. Explicitement, les statuts de cette organisation visent à l'abaissement de toutes barri�res tarifaires ou r�glementaires, internes ou externes aux Etats, qui pourraient un tant soit peu contrarier la logique du commerce international. Cette organisation entend r�genter toutes les activit�s humaines ou peu s'en faut : agriculture, �changes de produits industriels et non industriels, de services, propri�té intellectuelle touchant au commerce. Seules les activit�s r�galiennes des Etats y �chappent. Pour le reste, tout doit se r�gler à la loi de la lib�ralisation g�n�ralis�e, quelque puissent �tre les cons�quences sociales, environnementales, la situation alimentaire et sanitaire des populations, riches ou pauvres.
L'OMC pose un cadre de n�gociation multilat�ral. Si la lettre des trait�s OMC exige "un pays, une voix", la pratique en est fort �loign�e : pressions, chantages, marchandages honteux sont monnaie courante. Toutefois, ce cadre multilat�ral est largement pr�f�rable à la multiplication des accords bilat�raux et r�gionaux constaté surtout depuis le blocage de l'OMC.
Car d�sormais l'OMC est bloqu�e. Elle est incapable de surmonter ses contradictions internes: faisant croire qu'elle agit pour le d�veloppement ainsi que le proclame l'intitulé m�me du dernier cycle de n�gociations men�es (celui dit de Doha), elle est en r�alité à�la recherche de lib�ralisation tous azimuts au b�n�fice des entreprises transnationales, contre les int�r�ts du plus grand nombre, au Sud comme au Nord. Le fiasco est complet : tous les indicateurs montrent que le d�veloppement du commerce international n'a pas permis le d�veloppement et que les in�galit�s de richesses s'accroissent dans le monde. La lib�ralisation n'est pas la solution aux probl�mes du monde, mais une partie de ces probl�mes.
Dans ces conditions, il est indispensable qu'une autre r�gulation du commerce soit mise en oeuvre. Celle-ci devra permettre que les �changes internationaux soient au service du d�veloppement.
Les �changes internationaux au service du d�veloppement
Les alternatives à la doctrine du libre-�change existent. L�ouverture des fronti�res a fonctionné dans l�histoire du capitalisme comme un m�canisme d�asservissement des moins avanc�s. Il s�agit de faire de l�organisation des �changes internationaux un outil de d�veloppement. Les gouvernements doivent retrouver la ma�trise de leurs politiques �conomiques. Cela suppose la capacité de contr�ler les flux commerciaux et financiers internationaux, et va donc à l�encontre de l�ordre n�olib�ral qui domine aujourd�hui le monde. Les principes suivants sont propos�s pour �tre discut�s et approfondis :
1. Les �changes internationaux de biens, de services et de capitaux ne sont pas en eux-m�mes une mauvaise chose, à condition qu�ils soient mis au service d�objectifs �conomiques, sociaux et environnementaux d�finis par les populations des pays de la plan�te, quels que soientt leur taille et leur niveau de d�veloppement.
2. Les �changes internationaux doivent donc �tre �troitement r�gul�s en fonction des int�r�ts des peuples, et non pas servir en premier les int�r�ts des multinationales et des dirigeants corrompus à la solde de ces derni�res.
3. La protection des �conomies nationales doit �tre reconnue comme un droit pour les gouvernements qui souhaitent l�appliquer. Le d�veloppement prioritaire du marché int�rieur est une n�cessité dans de nombreuses situations, par exemple la protection des industries naissantes, la s�curité alimentaire, etc. En particulier, les services publics doivent �tre un domaine prot�gé de la marchandisation, donc de la logique du libre-�change.
4. Le contr�le (et la taxation) des capitaux doit �tre appliqué sans restriction, car la mobilité internationale du capital est source d�instabilité et d�in�galité sur la plan�te. Les investissements directs à l’�tranger doivent �tre r�gul�s pour d�courager les d�localisations. Ils doivent �tre en particulier soumis à des engagements de p�rennité, et à la l�gislation sociale du pays d�accueil, sans d�rogation possible pour �viter le dumping social et la concurrence fiscale.
5. Les �changes internationaux ne sont profitables qu’à certaines conditions, en particulier que ceux-ci soient r�alis�s entre pays de niveaux de d�veloppement comparables. Les �changes entre pays in�gaux ne peuvent que renforcer les in�galit�s. Il est donc souhaitable de favoriser en priorité les �changes sur une base r�gionale entre pays voisins et similaires. Les exp�riences de « marché commun » peuvent �tre positives de ce point de vue. En revanche, les �changes entre pays distants ont un co�t �cologique trop �levé, en raison des transports qu�ils n�cessitent.
6. Les �changes Nord-Sud doivent �tre organis�s sur de nouvelles bases. Ainsi, il est n�cessaire de mettre en place un syst�me de stabilisation des prix des mati�res premi�res (agricoles notamment) pour lutter contre la d�gradation des termes de l’�change qui paup�rise les pays du Sud. De m�me, une r�forme du syst�me mon�taire international conduisant à une plus grande stabilité des taux de changes est une n�cessité. Dans ce contexte, la cr�ation d'une unité de compte internationale se substituant à un dollar flottant et d�pendant des al�as boursiers serait une mesure radicale de stabilisation.
7. Il est �galement essentiel que s�organise la solidarité entre pays en d�veloppement, ce qui implique une remise en cause des principes actuels de concurrence contenus dans les accords de libre �change.
8. Chaque Etat reste libre d�interdire son territoire à certaines activit�s jug�es non d�sirables. Egalement, les Etats ne pourraient se voir interdire la production de m�dicaments g�n�riques, pourraient d�cider de ne pas permettre l�ouverture aux secteurs priv�s internationaux de services publics, etc. En somme, il s'agit que les populations puissent retrouver les marges de manoeuvre collectives que tend à leur interdire la doctrine du libre-�change.
